ipolitiki
Fin de vie · Droit à l'aide à mourir

Amendement n° 1205 Non soutenu

Mme Maud Petit DEM· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 23 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’est plus obligatoire. Il est toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de la personne » les mots : « est obligatoire ».

Exposé sommaire

Le médecin se doit d'être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.