Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1141 Sans sort
M. Stéphane Rambaud RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à une échéance plus courte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.