Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1114 Sans sort
M. Philippe Juvin DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et du suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification sémantique.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.