Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1025 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 130 · Thierry Frappé RNRejetén° 161 · Marie-France Lorho RNRejetén° 208 · Corentin Le Fur DRRejetén° 480 · Josiane Corneloup DRNon soutenun° 645 · Stéphane Peu GDRNon soutenun° 690 · Vincent Trébuchet UDRRejetén° 928 · Anne-Laure Blin DRNon soutenun° 1705 · Alexandre Portier DRNon soutenun° 2047 · Danielle Simonnet ECOSRetiré
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.