Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 611 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Bentz, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.