Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 504 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article dispose de l’exercice d’une clause de conscience dans le cadre d’une procédure « d’aide à mourir ».
L’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir à une substance létale dans les conditions définies par la loi. Cette mesure, en plus de se heurter à des principes fondamentaux tels que le droit à la vie, soulève de multiples difficultés, notamment quant à l’exercice de la clause de conscience des médecins. Elle marque également une rupture radicale dans la culture du soin et de la protection de la vie des plus fragiles, lesquels seraient exposés à des pressions qui n’ont pas lieu d’être.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Bentz, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.