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Fin de vie · Droit à l'aide à mourir

Amendement n° 490 Non soutenu

Mme Soumya Bourouaha GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 18 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « aide » insérer le mot : « active ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme permettant la pratique du suicide assisté et celle de l'euthanasie.

Cosignataires

Emmanuel Maurel, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.