Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 285 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.