Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une interdiction nationale des engrais phosphatés en dérogation au cadre européen. »
Exposé sommaire
La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette dimension dans l’intitulé du texte, dans un souci de clarté et de transparence.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.