Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les effets locaux et régionaux de l’interdiction et proposant des plans d’accompagnement adaptés aux spécificités régionales. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Exposé sommaire
La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. Ces rapports permettraient une adaptation territoriale des mesures et un soutien ciblé aux exploitants.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.