Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des indicateurs nationaux et locaux pour suivre l’impact écologique de la réduction du cadmium dans les sols agricoles. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Comité national de la biodiversité.
Exposé sommaire
Le Comité national de la biodiversité peut définir un cadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction du cadmium dans les sols agricoles.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.