Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« fait l’objet d’une réduction progressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10 ans ».
Exposé sommaire
Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraient adapter leurs pratiques et leurs approvisionnements, tout en réduisant l’exposition de la population au cadmium de manière mesurable. Cette approche graduelle suit le principe de précaution tout en assurant la sécurité alimentaire.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.