Amendement n° 16 Rejeté

Supprimer les alinéas 2 à 12.

Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de « part d’influence cumulée ». Une telle refonte, opérée sans évaluation préalable de ses effets économiques, concurrentiels et juridiques, est susceptible de fragiliser des entreprises de presse et d’audiovisuel déjà confrontées à d’importantes mutations structurelles. Elle modifie en profondeur l’équilibre entre pluralisme et liberté d’entreprendre sans que le Parlement dispose aujourd’hui de l’ensemble des éléments nécessaires à une appréciation éclairée.