Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 15 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.