Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections · visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Amendement n° 452 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce droit est subordonné à la réussite d’une évaluation de culture civique française dont les modalités sont définies par décret. »
Exposé sommaire
Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. La culture civique est un prérequis démocratique minimal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.