Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections · visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Amendement n° 415 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins quinze années de manière continue et régulière ».
Exposé sommaire
Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales.
Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorial solide, d’une bonne connaissance de la société française et d’une intégration réelle dans la communauté nationale. Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installations récentes et contribue à préserver la cohésion des communautés locales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.