Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections · visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Amendement n° 334 Sans sort
Mme Élisabeth de Maistre DRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à fragiliser la sincérité du suffrage municipal ».
Exposé sommaire
La sincérité du suffrage repose sur des règles claires, des contrôles effectifs et des garanties solides quant à la qualité des électeurs et des candidats. En ne prévoyant aucun dispositif sérieux de vérification de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi fragilise cet équilibre et introduit une incertitude préjudiciable à la confiance dans le processus électoral. Le présent amendement propose d’en tirer les conséquences dans l’intitulé même du texte.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.