Amendement n° 329 Sans sort

Rédiger ainsi le titre : « visant à élargir le corps électoral municipal sans se soucier de la cohérence démocratique ».

L’élargissement du corps électoral constitue toujours un choix politique majeur, qui engage l’équilibre de nos institutions démocratiques. En l’espèce, la proposition de loi procède à cet élargissement sans se soucier de la cohérence d’ensemble du système, notamment au regard des conditions de détention ou de perte des droits civiques dans l’État d’origine des intéressés. Le présent amendement vise à souligner que cette réforme, faute de garanties, rompt avec une approche responsable et cohérente du suffrage.