Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections · visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Amendement n° 320 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’exercice du droit de vote est subordonné à la prestation d’un serment solennel de respect des principes de la République devant le maire de la commune de résidence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique et civique du droit de vote municipal, en l’associant à un engagement explicite envers la République française.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.