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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement n° 116 Sans sort

Mme Marie Pochon ECOS· Séance publique· déposé le 9 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :  « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

Exposé sommaire

Cet amendement supprime le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce qui supprime la possibilité d’approbation d’une révision constitutionnelle par la voie du Congrès.  Qu’il s’agisse d’une initiative présidentielle ou parlementaire, la révision devra nécessairement être approuvée par la voie du référendum.  Cela renforcera la possibilité pour le peuple de décider sur les choix collectifs, y compris au niveau constitutionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.