Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 104 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.