Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 68 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales.
Cette disposition remet en cause le principe fondamental de démocratie représentative locale en concurrençant directement les organes élus. Elle fragilise la responsabilité des élus, qui sont légalement mandatés pour gérer les affaires locales, et introduit un mécanisme potentiellement instrumentalisable politiquement. La démocratie locale repose sur le choix et la responsabilité des élus, non sur des procédures citoyennes permanentes qui peuvent détourner le processus décisionnel.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.