Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article souhaite étendre le référendum d'initiative citoyenne au niveau local.
Or, le mécanisme national du RIC n'a pas encore été testé. Il serait donc prématuré de l'appliquer au niveau local sans d'abord évaluer ses effets au plan national.
De plus, les collectivités territoriales manquent de moyens administratifs pour gérer les processus de recueil de signatures et d'organisation de référendums multiples.
Enfin, cela serait utilisé par des activistes usant déjà de toutes voies de recours pour bloquer les projets locaux structurants.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.