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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement n° 10 Sans sort

M. Ian Boucard DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot : « et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur est au minimum égal à 35 % du nombre total des inscrits sur les listes électorales ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le quorum de 35% des inscrits pour l'adoption d'une révision constitutionnelle.  La majorité absolue des suffrages exprimés constitue en effet un critère de légitimité démocratique suffisant, notamment dans le cadre d’un vote effectué au niveau national. Il n’est donc pas nécessaire d’imposer des conditions supplémentaires liées à l'abstention.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.