Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 174 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 62
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conclues notamment pour les »,
les mots :
« ayant pour objet de répondre aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.