Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 171 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2026· sort le 5 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 62
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« , pendant la période transitoire mentionnée au premier alinéa du présent I, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.