Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d'identifier »
les mots :
« de détecter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.