Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Amendement n° 30 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d'outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de la PPL pour qu'il reflète le contenu du texte adopté par la commission des lois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.