L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« concernées »,
le mot :
« contrôlées ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.