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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 47 Retiré

M. Éric Bothorel EPR· Séance publique· déposé le 22 janvier 2026· sort le 26 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : « visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l’utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

Exposé sommaire

Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux. La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, ni même peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux. L'erreur avait déjà été faite de consacrer une commission d'enquête en ne visant qu'un seul réseau social, il serait dangereux d'inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseaux sociaux présentent des risques pour les mineurs. Il s'agit bien d'une éducation et d'une vigilance sur le numérique et les écrans à mettre en oeuvre.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.