Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 841 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Guillaume Kasbarian, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Delphine Lingemann, Bastien Marchive, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Béatrice Piron, Charles Rodwell, Jean Terlier, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.