Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 807 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.