Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 470 Sans sort
M. Daniel Labaronne EPR· Séance publique· déposé le 19 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 terdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la chaîne »,
les mots :
« l’ensemble ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.