Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 458 Sans sort
M. Daniel Labaronne EPR· Séance publique· déposé le 19 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 octies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’impact »,
les mots :
« les conséquences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.