Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 416 Sans sort
M. Éric Pauget DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.