Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 179 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.