Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 175 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Frédérique Meunier, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.