Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 141 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Yannick Favennec-Bécot, Véronique Louwagie, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Christelle Minard, Louise Morel, Didier Padey, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.