Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 69 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Christelle Minard, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.