Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 54 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Yannick Favennec-Bécot, Véronique Louwagie, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Louise Morel, Didier Padey, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.