Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 266 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.