Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 17 Tombé
Mme Virginie Duby-Muller DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2025· sort le 18 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.