ipolitiki
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement n° 20 Sans sort

M. Jiovanny William SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.