Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 425 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 275
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après les mots :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.