Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 415 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 326
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le mot :
« Florange »,
insérer les mots :
« en comparaison avec d’autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.