Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 399 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
Ajouter après le
"Nation"
le mot "française"
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.