Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 319 Non soutenu
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi.
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.