Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 316 Tombé
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« particulier »
le mot :
« primordial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis.
En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial".
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.