Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 315 Tombé
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« notamment automobile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française.
En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non seulement l'industrie automobile française mais également toutes les autres industries françaises.
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.