Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 311 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.